Compte rendu de la séance plénière du 29 avril 2011
Interpellation (2010 - 2011)
Interpellation Colson Michel - Retenue sur le pécule de vacances des fonctionnaires
Interpellation (2010 - 2011)
Interpellation Doyen Hervé - Premier état des lieux de l'offre scolaire à l'horizon de la rentrée 2011-2012
Interpellation (2010 - 2011)
Interpellation Lurquin Vincent - Prise en compte du sentiment de discrimination dans l'élaboration d'une politique de formation
Interpellation (2010 - 2011)
Interpellation Mandaila Gisèle - Accessibilité à la culture pour les personnes handicapées
Interpellation (2010 - 2011)
Interpellation Ozdemir Mahinur - La coordination et le suivi des primo-arrivants
Interpellation (2010 - 2011)
Interpellation Ozdemir Mahinur - Les services de médiation de dettes
Interpellation (2010 - 2011)
Interpellation Sidibé Fatoumata - Accueil des personnes cérébro-lésées
Proposition - 41 (2010 - 2011) - N° 1
Proposition de résolution relative au préservatif féminin
Proposition - 40 (2010 - 2011) - N° 1
Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool
Question d'actualité (2010 - 2011)
QA Hutchinson Alain - Situation du théâtre des Martyrs
Question orale (2010 - 2011)
QO Caron Danielle - L'asbl "Bed & Brussels"
Question orale (2010 - 2011)
QO Colson Michel - Manifestations du secteur non marchand
Question orale (2010 - 2011)
QO Fassi-Fihri Hamza - Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Communauté flamande
Question orale (2010 - 2011)
QO Mampaka Mankamba Bertin - Evaluation de l'opération "Eté Sport"
Question orale (2010 - 2011)
QO Ozdemir Mahinur - Aide alimentaire au sein des centres d'action sociale globale
Question orale (2010 - 2011)
QO Ozdemir Mahinur - Services de médiation de dettes
Question orale (2010 - 2011)
QO Persoons Caroline - Création d'une commission indépendante de déontologie et d'éthique
Question orale (2010 - 2011)
QO Riguelle Joël - Publication de la brochure "20 ans d'action de la Commission communautaire française"
Question orale (2010 - 2011)
QO Schepmans Françoise - Préparation des commémorations du centenaires de la première guerre mondiale
Question orale (2010 - 2011)
QO de Patoul Serge - Conception de formation partiellement à distance
Question orale (2010 - 2011)
QO de Patoul Serge - Initiation à l'utilisation d'internet à l'attention des seniors en vue d'utiliser la distance pour rapprocher et assurer une meilleure intégration sociale
Question orale (2010 - 2011)
QO de Patoul Serge - Organisation du télé-travail dans la fonction publique à la Commission communautaire française