Proposition de motion en conflit d’intérêts suscitée par l’adoption, par la commission de l’Aide sociale, de la Santé, de la Famille et de la Politique en matière de Pauvreté du Parlement flamand, du projet de décret relatif à l’organisation de l’accueil des enfants et des bébés (Doc. Parl. fl. 1395 (2011-2012)), et spécialement son article 8, adopté par amendement (Doc. Parl. fl. 1395 (2011-2012) n° 4)https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-023221-du-2012-03-09-a-14-24-52https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Proposition de motion en conflit d’intérêts suscitée par l’adoption, par la commission de l’Aide sociale, de la Santé, de la Famille et de la Politique en matière de Pauvreté du Parlement flamand, du projet de décret relatif à l’organisation de l’accueil des enfants et des bébés (Doc. Parl. fl. 1395 (2011-2012)), et spécialement son article 8, adopté par amendement (Doc. Parl. fl. 1395 (2011-2012) n° 4)
