Hamza Fassi-Fihri https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/fassi-fihri-hamza https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Hamza Fassi-Fihri Hamza Fassi-Fihri Né à Kémitra (Maroc), le 25/06/1976 Ce député ne siège plus au parlement. cdH Activité parlementaire Session 2018 - 2019 12/04/2019 : Projet de décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises (en tant qu'orateur ) 19/03/2019 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur ) 14/02/2019 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur ) 13/02/2019 : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (en tant qu'orateur ) 06/02/2019 : Rapport relatif à la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation de l’Assemblée de la Commission communautaire française concernant la motion relative à un conflit d’intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l’enseignement fondamental et le code sur l’enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d’inscription (en tant qu'auteur ) 01/02/2019 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité (en tant qu'orateur ) 14/12/2018 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le code sur l'enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d'inscription (en tant qu'auteur ) 28/11/2018 : Rapport global relatif à l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 20/11/2018 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 25/10/2018 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2018 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 04/10/2018 : Projet de décret relatif à la Cohésion sociale (en tant qu'orateur ) Session 2017 - 2018 21/06/2018 : Question orale : QO Fassi-Fihri Hamza - La décision du pouvoir organisateur de faire appel de la réintégration de la direction (en tant qu'auteur ) 01/06/2018 : Question d'actualité : QA Fassi-Fihri Hamza - Le rejet par le gouvernement Michel de la motion de conflit d'intérêts de la Commission communautaire française concernant le projet de la loi fédérale relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'auteur ) 25/05/2018 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - La plainte visant deux directeurs écartés en décembre dernier de la Haute Ecole Lucia de Brouckère (en tant qu'auteur ) 28/03/2018 : Rapport - Projet de de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé : AEF-Europe) (en tant qu'orateur ) 27/03/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - rapport relatif à la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 16/03/2018 : Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées (en tant qu'auteur ) 16/03/2018 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées (en tant qu'auteur ) 24/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 24/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 23/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 23/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 18/01/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'auteur ) 18/01/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'orateur ) 17/01/2018 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'auteur ) 10/01/2018 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - L’écartement de la direction de la Haute Ecole Lucia de Brouckère (en tant qu'auteur ) 12/12/2017 : Proposition d'ajustement du budget 2017 et de budget initial 2018 du Parlement francophone bruxellois - amendement après rapport (en tant qu'orateur ) 28/11/2017 : Rapport global relatif à l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 22/11/2017 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 21/11/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant qu'auteur ) 21/11/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant qu'orateur ) 17/11/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant qu'auteur ) 26/10/2017 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 26/10/2017 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 26/10/2017 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 26/10/2017 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 26/10/2017 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2018 (en tant qu'orateur ) 26/10/2017 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 19/10/2017 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2017 (en tant qu'orateur ) 13/10/2017 : Proposition d'ajustement du budget 2017 et de budget initial 2018 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'orateur ) 11/10/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant qu'auteur ) 11/10/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant qu'orateur ) 04/10/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant qu'auteur ) Session 2016 - 2017 10/07/2017 : Rapport - Motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 10/07/2017 : Rapport - Motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 11/05/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'auteur ) 11/05/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'auteur ) 11/05/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'orateur ) 08/03/2017 : Rapport - Projet de règlement régissant l’accès à des stages de pratique artistique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien-ne(s), régisseur(s), metteur(s) en scène et scénographe(s), dénommé « Fonds d’Acteurs » - Projet de règlement développant l’initiation au théâtre et à la danse auprès du public scolaire par le biais d’animations, dénommé « Initiation scolaire » - Projet de règlement permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l’étranger, dénommé « Promotion à l’étranger » (en tant qu'orateur ) 28/02/2017 : Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil (en tant qu'orateur ) 17/02/2017 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Les conséquences sur la Commission communautaire française de l’entrée en vigueur du CETA (en tant qu'auteur ) 17/01/2017 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - L'appel à projets axés sur le renforcement du dialogue interculturel (en tant qu'auteur ) 29/11/2016 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 29/10/2016 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 29/10/2016 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 27/10/2016 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2016 (en tant qu'orateur ) 22/09/2016 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Le nombre de nouvelles places créées dans l'enseignement de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) Session 2015 - 2016 23/06/2016 : Question orale : QO Fassi-Fihri - La collaboration entre les écoles et les clubs sportifs (en tant qu'auteur ) 08/06/2016 : Rapport - Projet de règlement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d’un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 24/05/2016 : Rapport - Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain Sommet de la Francophonie (en tant qu'orateur ) 26/04/2016 : Rapport - Présentation du plan stratégique de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 02/03/2016 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l’Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'orateur ) 13/01/2016 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » (en tant qu'orateur ) 18/12/2015 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » (en tant qu'orateur ) 26/11/2015 : Rapport global relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 05/10/2015 : Question écrite : QE 099 Fassi-Fihri Hamza - La part budgétaire allouée ou disponible, au sein de la cohésion sociale, à l'apprentissage du français (en tant qu'auteur ) 05/10/2015 : Question écrite : QE 098 Fassi-Fihri Hamza - L'affectation des moyens budgétaires alloués au Plan culturel (en tant qu'auteur ) 22/01/2015 : Proposition de résolution visant à revoir les conditions d'admissibilité aux allocations d'insertion (en tant qu'auteur ) Session 2014 - 2015 10/07/2015 : Rapport oral - Proposition de résolution sur la situation au Burundi et l'importance de l'implication des femmes dans les efforts de paix et de stabilisation (en tant qu'auteur ) 10/07/2015 : Proposition de résolution sur la situation au Burundi et l'importance de l'implication des femmes dans les efforts de paix et de stabilisation (en tant qu'auteur ) 03/07/2015 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'auteur ) 03/07/2015 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant que rapporteur ) 01/07/2015 : Auditions relatives au Sport (en tant qu'orateur ) 30/06/2015 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'auteur ) 30/06/2015 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant que rapporteur ) 20/05/2015 : Question écrite : QE 082 Fassi-Fihri Hamza - La mise en place de la garantie Jeunes (en tant qu'auteur ) 27/02/2015 : Question orale : QO Fassi-Fihri Hamza - Le service citoyen (en tant qu'auteur ) 09/01/2015 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Les liens faits par le ministre entre les entreprises et la formation de demandeurs d'emploi (en tant qu'auteur ) 25/11/2014 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 21/11/2014 : Proposition de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'auteur ) 21/11/2014 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 07/11/2014 : Question d'actualité : QA Fassi-Fihri Hamza - Les décisions fédérales en matière de culture (en tant qu'auteur ) 31/10/2014 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 17/10/2014 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2014 (en tant qu'orateur ) Session 2013 - 2014 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (en tant qu'orateur ) 31/03/2014 : Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 26/03/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (en tant qu'orateur ) 07/02/2014 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 07/02/2014 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 10/01/2014 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 13/12/2013 : RAPPORT - Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l’indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d’adoption (en tant qu'auteur ) 06/12/2013 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 03/12/2013 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 02/12/2013 : Rapport - Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (en tant qu'orateur ) 15/11/2013 : Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l'indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d'adoption (en tant qu'auteur ) Session 2012 - 2013 08/02/2013 : Question écrite : QE 238 Fassi-Fihri Hamza - Le site Espaces Pluriels (en tant qu'auteur ) 21/01/2013 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au développement de l’offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi bruxellois et leur mise à l’emploi dans les secteurs professionnels porteurs d’emploi et de développement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur ) 21/01/2013 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation" (en tant qu'orateur ) 04/01/2013 : Question orale : QO Fassi-Fihri Hamza - La situation de "Pierre de Lune" (en tant qu'auteur ) 21/12/2012 : Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'orateur ) 06/12/2012 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire relatif au développement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi bruxellois et leur mise à l'emploi dans les secteurs professionnels porteurs d'emploi et de développement de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur ) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 20/11/2012 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation" (en tant qu'orateur ) Session 2011 - 2012 05/12/2012 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 11/06/2012 : Rapport - Note d'orientation de politique du Collège concernant le contrat de gestion de Bruxelles Formation (en tant qu'orateur ) 25/05/2012 : Question orale : QO Fassi-Fihri Hamza - La journée d'étude du 9 mars au BIP "la culture a de la classe" (en tant qu'auteur ) 16/04/2012 : Rapport - Auditions dans le domaine de la culture en région bruxelloise (en tant qu'orateur ) 27/01/2012 : Question orale : QO Fassi-Fihri Hamza - Les déjeuners thématiques des centres culturels bruxellois (en tant qu'auteur ) 17/01/2012 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Les dispositifs de validation des compétences acquises sur le terrain et de reconnaissance des compétences acquises en formation (en tant qu'auteur ) 09/05/2011 : Rapport - Auditions dans le domaine de la Formation professionnelle en Région bruxelloise (en tant qu'orateur ) Session 2010 - 2011 14/06/2011 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Initiatives prises par le Collège de la Commission communautaire française en vue de revaloriser le dispositif de formation en alternance (en tant qu'auteur ) 09/06/2011 : Question orale : QO Fassi-Fihri Hamza - Création d'une Maison de la culture Hip-Hop à Bruxelles (en tant qu'auteur ) 09/06/2011 : Question orale : QO Fassi-Fihri Hamza - Accord de la Fédération des télévisions locales concernant leurs financements (en tant qu'auteur ) 05/04/2011 : Question orale : QO Fassi-Fihri Hamza - Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Communauté flamande (en tant qu'auteur ) 11/03/2011 : Question orale : QO Fassi-Fihri Hamza - Le cadastre des infrastructures disponibles pour les artistes et les associations culturelles (en tant qu'auteur ) 11/03/2011 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Les centres culturels bruxellois (en tant qu'auteur ) 17/02/2011 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Le Plan culturel bruxellois (en tant qu'auteur ) 03/02/2011 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Financement de Télé-Bruxelles (en tant qu'auteur ) 20/01/2011 : Question orale : QO Fassi-Fihri Hamza - La refonte du règlement actuel visant l'initiation des jeunes en âge scolaire au théâtre, à la musique et à la danse (en tant qu'auteur ) 20/01/2011 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Le sous-titrage en néerlandais et en anglais de Télé Bruxelles (en tant qu'auteur ) 10/11/2010 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Les formations orientées "commerce" (en tant qu'auteur ) 28/10/2010 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - L'élaboration du plan stratégique de formation (en tant qu'auteur ) 12/10/2010 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Le plan stratégique de formation (débattue au cours de la déclaration de politique générale) (en tant qu'auteur ) 12/10/2010 : Question orale : QO Fassi-Fihri Hamza - Les conséquences pour Bruxelles Formation de la mise en oeuvre progressive du CPP obligatoire pour les demandeurs d'emploi de moins de 25 ans (débattue lors de la déclaration de politique générale) (en tant qu'auteur ) Session 2009 - 2010 13/09/2010 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Le contrat de gestion de Bruxelles Formation (en tant qu'auteur ) 29/06/2010 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage à la dénomination "chambres d'hôtes" (en tant qu'orateur ) 25/02/2010 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - La formation et le CPP (en tant qu'auteur ) 09/02/2010 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Les formations aux métiers de l'alliance Emploi-Environnement (en tant qu'auteur ) 09/02/2010 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Le plan culturel pour Bruxelles (en tant qu'auteur ) Session 2008 - 2009 11/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, conclu le 24 octobre 2008 (en tant que rapporteur ) 11/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, conclu le 24 octobre 2008 (en tant qu'orateur ) 16/12/2008 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, conclu le 24 octobre 2008 (en tant que rapporteur ) 28/11/2008 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant que rapporteur ) 28/11/2008 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) 04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant que rapporteur ) 04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant que rapporteur ) 04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant que rapporteur ) 04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant que rapporteur ) 04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant que rapporteur ) 04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant que rapporteur ) 04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant que rapporteur ) 04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant que rapporteur ) 04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) 04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) 04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) 04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) 04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) 04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) 04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) 04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) Session 2007 - 2008 09/05/2008 : Motion relative à un conflit d'intérêts (en tant que rapporteur ) 21/12/2007 : Interpellation : Interpellation Fassi-Fihri Hamza - Le vieillissement de la population (en tant qu'auteur ) 26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) 06/11/2007 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) 06/11/2007 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'orateur ) 06/11/2007 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) 06/11/2007 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'orateur ) 06/11/2007 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'orateur ) 06/11/2007 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'orateur ) 06/11/2007 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) 06/11/2007 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) Session 2006 - 2007 04/07/2007 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle (en tant qu'orateur )
