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Proposition de modification du Règlement visant à modifier l’article 12.1 concernant la reconnaissance des groupes politiques https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-031005-du-2019-09-02-a-15-47-22 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de modification du Règlement visant à modifier l’article 12.1 concernant la reconnaissance des groupes politiques

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Proposition
  • Céline Fremault
Session Ordinaire 2019
  • Règlement du PFB
4 (Session Ordinaire 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/12/2019
  • Bulletin des Travaux (2019 - 2020)

    Commission spéciale du Règlement : bulletin des travaux du 6 décembre 2019

  • Bulletin des Travaux (2019 - 2020)

    Commission spéciale du Règlement : bulletin des travaux du 9 octobre 2019

  • Convocation commission (2019 - 2020)

    Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 6 décembre 2019

  • Convocation commission (2019 - 2020)

    Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 9 octobre 2019

  • Compte rendu de séance - 10 (2019 - 2020)

    Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2019

  • Rapport de commission - 4 (2019 - 2020) - N° 2

    Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à modifier l’article 12.1 concernant la reconnaissance des groupes politiques

    Céline Fremault, Jamal Ikazban, Barbara de Radiguès, Gaëtan Van Goidsenhoven, Michael Vossaert, Victoria Austraet

  • Convocation séance plénière (2019 - 2020)

    Séance plénière : ordre du jour des 19 et 20 décembre 2019

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Mis à jour le 14 septembre 2020
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