Proposition de modification du Règlement visant à modifier l’article 12.1 concernant la reconnaissance des groupes politiques

Type

Proposition

Auteurs

Session

Session Ordinaire 2019

Matières

Numéro du document

4 (Session Ordinaire 2019) - N° 1

État en commission

La commission a clôturé ses travaux

Vote en séance

Adoption

Date du vote en séance

20/12/2019

Document(s) associé(s)

Bulletin des Travaux (2019 - 2020)

Commission spéciale du Règlement : bulletin des travaux du 6 décembre 2019
Bulletin des Travaux (2019 - 2020)

Commission spéciale du Règlement : bulletin des travaux du 9 octobre 2019
Convocation commission (2019 - 2020)

Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 6 décembre 2019
Convocation commission (2019 - 2020)

Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 9 octobre 2019
Compte rendu de séance - 10 (2019 - 2020)

Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2019
Rapport de commission - 4 (2019 - 2020) - N° 2

Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à modifier l’article 12.1 concernant la reconnaissance des groupes politiques

Céline Fremault, Jamal Ikazban, Barbara de Radiguès, Gaëtan Van Goidsenhoven, Michael Vossaert, Victoria Austraet
Convocation séance plénière (2019 - 2020)

Séance plénière : ordre du jour des 19 et 20 décembre 2019