Barrette

Proposition de modification du Règlement visant à modifier l’article 12.1 concernant la reconnaissance des groupes politiques

Proposition
Session Ordinaire 2019
  • Règlement du PFB
4 (Session Ordinaire 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/12/2019
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Un parlement qui bouge