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Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2019 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-des-19-et-20-decembre-2019 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2019

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Compte rendu de séance
2019 - 2020
10 (2019 - 2020)
  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Proposition - 13 (2019 - 2020) - N° 1

    Proposition de modification du Règlement introduisant la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort

    Magali Plovie, Jamal Ikazban, Michael Vossaert

  • Proposition - 4 (Session Ordinaire 2019) - N° 1

    Proposition de modification du Règlement visant à modifier l’article 12.1 concernant la reconnaissance des groupes politiques

    Céline Fremault

  • Budget du PFB (2019 - 2020)

    Proposition d’ajustement du budget 2019 et de budget initial 2020 du Parlement francophone bruxellois

  • Question d'actualité (2019 - 2020)

    QA Segers Matteo - Noël au Théâtre et soutien au théâtre jeune public par la COCOF

    Matteo Segers

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Mis à jour le 14 septembre 2020
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