Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides - Amendement après rapport
Proposition
2021 - 2022
- Fonction publique / administration
- Politique d'aide aux personnes handicapées
62 (2021 - 2022) - N° 3
Adoption
01/04/2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 60 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 1er avril 2022
Proposition - 62 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides
Rapport de commission - 62 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution en faveur de l’octroi d’un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides