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Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-033508-du-2021-10-07-a-09-52-47 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides

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Proposition
  • Jonathan de Patoul
  • Mohamed Ouriaghli
  • Ahmed Mouhssin
2021 - 2022
  • Compétences résiduaires
62 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
01/04/2022
  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 22 mars 2022

  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 22 mars 2022

  • Compte rendu de séance et commission plénière - 49 (2021 - 2022)

    Compte rendu de la séance plénière du 19 novembre 2021

  • Compte rendu de séance et commission plénière - 60 (2021 - 2022)

    Compte rendu de la séance plénière du 1er avril 2022

  • Proposition - 62 (2021 - 2022) - N° 3

    Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides - Amendement après rapport

    Aurélie Czekalski, Viviane Teitelbaum, David Leisterh

  • Proposition - 62 (2021 - 2022) - N° 3

    Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides - Amendement après rapport

    Aurélie Czekalski, Viviane Teitelbaum, David Leisterh

  • Rapport de commission - 62 (2021 - 2022) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution en faveur de l’octroi d’un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides

    Serge de Patoul, Mohamed Ouriaghli, Ahmed Mouhssin, Céline Fremault, Victoria Austraet

  • Convocation séance plénière (2021 - 2022)

    Séance plénière : ordre du jour du 19 novembre 2021

  • Convocation séance plénière (2021 - 2022)

    Séance plénière : ordre du jour du 1er avril 2022

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Mis à jour le 29 avril 2022
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