Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides
- Compétences résiduaires
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 22 mars 2022
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 22 mars 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 49 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 19 novembre 2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 60 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 1er avril 2022
Proposition - 62 (2021 - 2022) - N° 3
Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides - Amendement après rapport
Proposition - 62 (2021 - 2022) - N° 3
Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides - Amendement après rapport
Rapport de commission - 62 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution en faveur de l’octroi d’un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 19 novembre 2021
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 1er avril 2022