Barrette

Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Bureau

Proposition
2006 - 2007
  • Règlement du PFB
89 (2006 - 2007) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
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Un parlement qui bouge