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Proposition de résolution concernant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-courrier-02030781-du-28-04-2004-a-11-45-00 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution concernant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités

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Proposition
  • Mahfoudh Romdhani
  • Dominique Braeckman
2002 - 2003
78 (2002 - 2003) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux

  • Compte rendu de séance - 1 (2002 - 2003)

    Compte rendu de la séance plénière du 18 octobre 2002

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Mis à jour le 11 avril 2017
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