Compte rendu de la séance plénière du 18 octobre 2002
Compte rendu de séance
2002 - 2003
1 (2002 - 2003)
Proposition - 79 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé
Proposition - 80 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de décret relative à la composition de la commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement
Proposition - 78 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de résolution concernant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités
Proposition - 77 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'europe pour la protection des minorités nationales
Proposition - 82 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable