Mahfoudh Romdhani https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/romdhani-mahfoudh https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Mahfoudh Romdhani Mahfoudh Romdhani Ce député ne siège plus au parlement. PS Activité parlementaire Session 2007 - 2008 26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) Session 2006 - 2007 01/10/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteur ) 01/10/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle (en tant que rapporteur ) 04/07/2007 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle (en tant que rapporteur ) 04/07/2007 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle (en tant qu'orateur ) 06/06/2007 : Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éduction et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteur ) 06/06/2007 : Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éduction et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur ) Session 2005 - 2006 25/11/2005 : Avis des commissions permanentes - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) Session 2004 - 2005 13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004 (en tant que rapporteur ) 13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004 (en tant qu'orateur ) 26/11/2004 : Question d'actualité : QA Romdhani Mahfoudh - Le sommet de la francophonie au Burkina Faso (en tant qu'auteur ) 22/10/2004 : Proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patients atteints par la tuberculose (en tant qu'auteur ) Session 2003 - 2004 14/05/2004 : Proposition de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé (en tant qu'auteur ) 07/05/2004 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 05/05/2004 : Rapport - Auditions relatives à l'insertion socioprofessionnelle dans la région bruxelloise (en tant qu'orateur ) 27/04/2004 : Rapport - Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'auteur ) 27/04/2004 : Rapport - Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'orateur ) 12/03/2004 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'auteur ) 10/02/2004 : Rapport - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles - Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'auteur ) 10/02/2004 : Rapport - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles - Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'orateur ) 23/01/2004 : Projet de décret relatif à la cohésion sociale (en tant qu'orateur ) 09/01/2004 : Proposition de résolution visant à augmenter le nombre de travailleurs handicapés dans le secteur public par la modification des conditions d'application de la prime d'insertion (en tant qu'auteur ) 04/12/2003 : Compte rendu oral du 4 décembre 2003 - Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, fait à Athènes le 16 avril 2003 (en tant que rapporteur ) 10/11/2003 : Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles (en tant qu'auteur ) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant que rapporteur ) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant que rapporteur ) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant que rapporteur ) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant que rapporteur ) 06/11/2003 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant que rapporteur ) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 05/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant que rapporteur ) 05/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 04/11/2003 : Rapport complémentaire - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 22/10/2003 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal (en tant que rapporteur ) 22/10/2003 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal (en tant qu'orateur ) 17/10/2003 : Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne,la République Française, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-bas, la République d'Autriche, la République Portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque relatif à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final faits à Athènes le 16 avril 2003 (en tant que rapporteur ) 17/10/2003 : Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne,la République Française, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-bas, la République d'Autriche, la République Portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque relatif à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final faits à Athènes le 16 avril 2003 (en tant qu'orateur ) Session 2002 - 2003 08/10/2003 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches (en tant qu'orateur ) 22/09/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal (en tant que rapporteur ) 22/09/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteur ) 22/09/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur ) 17/09/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 08/07/2003 : Proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patients atteints par la tuberculose (en tant qu'auteur ) 28/06/2003 : Rapport - Proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF, la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la RTBF et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information (en tant qu'auteur ) 28/06/2003 : Rapport - Proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF, la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la RTBF et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information (en tant qu'orateur ) 27/06/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant que rapporteur ) 27/06/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant qu'orateur ) 03/06/2003 : Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française et Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 14/05/2003 : RAPPORT - Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques (en tant qu'orateur ) 12/05/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Çapitale et la République démocratique du Congo - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (compte rendu du rapport oral) (en tant qu'orateur ) 11/04/2003 : Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches (en tant qu'orateur ) 21/03/2003 : Rapport - Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable (en tant qu'auteur ) 16/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant que rapporteur ) 16/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant qu'orateur ) 24/02/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 24/02/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 16/12/2002 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen d'Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas - Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (en tant que rapporteur ) 16/12/2002 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen d'Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas - Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (en tant qu'orateur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commissipn communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (en tant que rapporteur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen d'Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final (en tant que rapporteur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final (en tant que rapporteur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en tant que rapporteur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas (en tant que rapporteur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commissipn communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (en tant qu'orateur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen d'Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final (en tant qu'orateur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final (en tant qu'orateur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en tant qu'orateur ) 06/12/2002 : Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas (en tant qu'orateur ) 04/12/2002 : Rapport - Proposition de décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyage (en tant qu'auteur ) 04/12/2002 : Rapport - Proposition de décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyage (en tant qu'orateur ) 29/11/2002 : Proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF, la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la RTBF et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information (en tant qu'auteur ) 19/11/2002 : RAPPORT - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des institutions pour personnes handicapées dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur (en tant que rapporteur ) 12/11/2002 : Proposition de décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages (en tant qu'auteur ) 18/10/2002 : Proposition de résolution concernant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités (en tant qu'auteur ) 18/10/2002 : Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des institutions pour personnes handicapées dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur (en tant que rapporteur ) 18/10/2002 : Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des institutions pour personnes handicapées dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur (en tant qu'orateur ) 17/10/2002 : Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable (en tant qu'auteur ) Session 2001 - 2002 21/02/2002 : Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 07/02/2002 : Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) Session 2000 - 2001 22/06/2001 : Interpellation : Interpellation Romdhani Mahfoudh - La participation de la Commission communautaire française aux conférences interministérielles (en tant qu'auteur ) Session 1999 - 2000 24/10/2000 : Rapport - Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel (en tant que rapporteur ) 30/09/2000 : Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel (en tant que rapporteur ) 30/09/2000 : Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel (en tant qu'orateur ) 07/07/2000 : Interpellation : Interpellation Romdhani Mahfoudh - Le déroulement de l'événement de Bruxelles 2000 (en tant qu'auteur ) 17/05/2000 : Premier ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 - Programme justificatif (en tant que rapporteur ) 08/05/2000 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant que rapporteur ) 08/05/2000 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant que rapporteur ) 08/05/2000 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant que rapporteur ) 08/05/2000 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 08/05/2000 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 08/05/2000 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 07/04/2000 : Question d'actualité : QA Romdhani Mahfoudh - Le colloque "Autriche, culture et démocratie" (en tant qu'auteur ) 24/03/2000 : Interpellation : Interpellation Romdhani Mahfoudh - Les comités de participation dans les maisons de repos (en tant qu'auteur ) 08/03/2000 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant que rapporteur ) 08/03/2000 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 18/02/2000 : Interpellation : Interpellation Romdhani Mahfoudh - Bruxelles 2000 (en tant qu'auteur ) 07/12/1999 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 07/12/1999 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 01/12/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'orateur ) 01/12/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'orateur ) 19/11/1999 : Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 17/07/1999 : Déclaration- programme du Collège de la Commission communautaire française 1999-2004 (en tant qu'orateur ) Session Session Extraordinaire 1999 17/07/1999 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française - révision de l'article 12 du Règlement (en tant qu'auteur ) 17/07/1999 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française - révision de l'article 12 du Règlement (en tant que rapporteur ) Session 1995 - 1996 09/02/1996 : Question d'actualité : QA Romdhani Mahfoud - La déclaration du ministre à la Libre Belgique du 9 février 1996 (en tant qu'auteur )
