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Proposition de décret et ordonnance conjoints modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-decret-et-ordonnance-conjoints-modifiant-le-decret-et-ordonnance-conjoints-des-26-avril-et-16-mai-2019-relatifs-au-mediateur-bruxellois https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de décret et ordonnance conjoints modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

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Proposition
  • Kalvin Soiresse Njall
2023 - 2024
  • Compétences résiduaires
160 (2023 - 2024) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
  • Compte rendu de séance et commission plénière - 106 (2023 - 2024)

    Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2024

  • Convocation séance plénière (2023 - 2024)

    Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2024

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Mis à jour le 7 juin 2024
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