Proposition de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Type

Proposition

Auteurs

Session

2014 - 2015

Matières

Numéro du document

10 (2014 - 2015) - N° 1

Vote en séance

Adoption

Date du vote en séance

05/12/2014

Date de sanction

11/12/2014

Date de publication au Moniteur belge

20/01/2015

Document(s) associé(s)

Compte rendu de séance - 7 (2014 - 2015)

Compte rendu de la séance plénière du 5 décembre 2014