Proposition de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Proposition
2014 - 2015
- Formation professionnelle
10 (2014 - 2015) - N° 1
Adoption
05/12/2014
11/12/2014
20/01/2015
Compte rendu de séance - 7 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 5 décembre 2014