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Proposition de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-decret-modifiant-le-decret-du-17-mars-1994-de-la-commission-communautaire-francaise-portant-creation-de-linstitut-bruxellois-francophone-pour-la-formation-professionnelle https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

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Proposition
  • Michel Colson
  • Catherine Moureaux
  • Hamza Fassi-Fihri
2014 - 2015
  • Formation professionnelle
10 (2014 - 2015) - N° 1
Adoption
05/12/2014
11/12/2014
20/01/2015
  • Compte rendu de séance - 7 (2014 - 2015)

    Compte rendu de la séance plénière du 5 décembre 2014

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Mis à jour le 11 avril 2017
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Rue du Lombard 77
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