Catherine Moureaux https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/moureaux-catherine https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Catherine Moureaux Catherine Moureaux Née à Uccle, le 22/06/1978 Ce député ne siège plus au parlement. PS Activité parlementaire Commissions Suppléante de la Commission de la Santé Session 2018 - 2019 02/04/2019 : Rapport - Proposition de résolution relative au système de prévention et d’indemnisation des maladies professionnelles (en tant qu'auteure) 02/04/2019 : Rapport - Proposition de résolution relative au système de prévention et d’indemnisation des maladies professionnelles (en tant qu'oratrice) 28/02/2019 : Proposition de résolution relative au système de prévention et d'indemnisation des maladies professionnelles (en tant qu'auteure) Session 2017 - 2018 11/09/2018 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - La sortie du rapport intersectoriel 2018 du CBCS (Centre Bruxellois de coordination socio politique) (en tant qu'auteure) 21/06/2018 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - Les concertations avec le Gouvernement fédéral sur la définition du contenu de la déclaration d'intégration des primo-arrivants comme condition pour le renouvellement du titre de séjour (en tant qu'auteure) 01/06/2018 : Question d'actualité : QA Moureaux Catherine - Le passage en force du fédéral avec son projet dit des "500 euros défiscalisés" (en tant qu'auteure) 11/05/2018 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - La nouvelle étude de l'Observatoire de la santé et du social sur les besoins en généralistes et la programmation en soins ambulatoires (en tant qu'auteure) 16/04/2018 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - Le projet de Maggie De Block d’adapter le forfait suite à l’étude KPMG sur les maisons médicales (en tant qu'auteure) 16/04/2018 : Interpellation : Interpellation Plovie Magali - Les propositions d'assouplissement et d'exceptions du gouvernement francophone quant au projet de loi fédérale relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'auteure) 13/04/2018 : Question orale : QO Moureaux Catherine - La sélection des projets de coopération avec la Région de l’Oriental au Maroc (en tant qu'auteure) 27/03/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - rapport relatif à la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 27/03/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - rapport relatif à la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 16/03/2018 : Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées (en tant qu'auteure) 16/03/2018 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées (en tant qu'auteure) 15/03/2018 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - L'inclusion des asbl dans le code des sociétés et la destruction du statut d'asbl (en tant qu'auteure) 24/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 24/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 23/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 23/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 18/01/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'auteure) 18/01/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'oratrice) 17/01/2018 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'auteure) 12/12/2017 : Proposition d'ajustement du budget 2017 et de budget initial 2018 du Parlement francophone bruxellois - amendement après rapport (en tant qu'oratrice) 28/11/2017 : Rapport global relatif à l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 21/11/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant qu'auteure) 17/11/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant qu'auteure) 26/10/2017 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'oratrice) 26/10/2017 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'oratrice) 26/10/2017 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'oratrice) 26/10/2017 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'oratrice) 26/10/2017 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'oratrice) 26/10/2017 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2018 (en tant qu'oratrice) 26/10/2017 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'oratrice) 19/10/2017 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2017 (en tant qu'oratrice) 13/10/2017 : Proposition d'ajustement du budget 2017 et de budget initial 2018 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'oratrice) 11/10/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant qu'auteure) 11/10/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant qu'oratrice) 04/10/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant qu'auteure) Session 2016 - 2017 10/07/2017 : Rapport - Motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 10/07/2017 : Rapport - Motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 01/06/2017 : Question orale : QO Moureaux Catherine - Les projets de coopération internationale subventionnés par la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 11/05/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'auteure) 11/05/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'auteure) 31/03/2017 : Question d'actualité : QA Moureaux Catherine - Le Blo(ck)age du plan alcool par le Fédéral (en tant qu'auteure) 24/03/2017 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - L’utilisation problématique du protoxyde d’azote à Bruxelles (en tant qu'auteure) 24/02/2017 : Rapport - Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (en tant qu'oratrice) 25/01/2017 : Rapport - Auditions relatives au Plan Transversal Autisme (en tant qu'oratrice) 02/12/2016 : Rapport global relatif à l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 29/10/2016 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'oratrice) 29/10/2016 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'oratrice) 28/10/2016 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'oratrice) 28/10/2016 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'oratrice) 28/10/2016 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'oratrice) 28/10/2016 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'oratrice) 28/10/2016 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'oratrice) 28/10/2016 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'oratrice) 27/10/2016 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2016 (en tant qu'oratrice) 20/10/2016 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - Accessibilité des milieux d'accueil aux enfants issus de familles fragilisées (en tant qu'auteure) 20/10/2016 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - La conférence interministérielle et le Plan alcool (en tant qu'auteure) Session 2015 - 2016 05/07/2016 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État (en tant qu'oratrice) 09/06/2016 : Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État (en tant qu'oratrice) 27/05/2016 : Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part (en tant qu'auteure) 27/05/2016 : Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part (en tant qu'oratrice) 24/05/2016 : Rapport - Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain Sommet de la Francophonie (en tant qu'oratrice) 13/05/2016 : Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) (en tant qu'auteure) 26/04/2016 : Rapport - Présentation du plan stratégique de l'administration de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 26/04/2016 : Rapport - Présentation du plan stratégique de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 23/02/2016 : Rapport - Proposition de résolution appelant la mise en œuvre rapide du Plan national Sida (en tant qu'auteure) 12/01/2016 : Rapport - Projet de décret relatif à la promotion de la santé (en tant qu'oratrice) 07/12/2015 : Projet de décret relatif à la promotion de la santé (en tant qu'oratrice) 26/11/2015 : Rapport global relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 30/10/2015 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'oratrice) 30/10/2015 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'oratrice) 30/10/2015 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'oratrice) 30/10/2015 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'oratrice) 30/10/2015 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'oratrice) 30/10/2015 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'oratrice) 30/10/2015 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'oratrice) 18/09/2015 : Proposition de résolution visant à la suppression de la limitation dans le temps des allocations d'insertion et à l'allègement des conditions d'admissibilité du droit aux allocations d'insertion (en tant qu'auteure) Session 2014 - 2015 08/07/2015 : Question orale : QO Moureaux Catherine - L'impact du non-recours aux CPAS sur les centres d'action sociale globale agréés par la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 03/07/2015 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'auteure) 03/07/2015 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - Les suites de l'évaluation de la mise en oeuvre du décret "ambulatoire" (en tant qu'auteure) 30/06/2015 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'auteure) 30/06/2015 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014 (en tant que rapporteuse) 26/06/2015 : Proposition de résolution appelant à la mise en oeuvre rapide du Plan national Sida (en tant qu'auteure) 05/06/2015 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - L'évolution des besoins en soins palliatifs à Bruxelles (en tant qu'auteure) 26/05/2015 : Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2014 - Rapport de la Cour des comptes (en tant que rapporteuse) 22/05/2015 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - L'adoption par la Commission communautaire française d'un accord de coopération avec la Tunisie (en tant qu'auteure) 03/04/2015 : Question écrite : QE 075 Moureaux Catherine - L'organisation du versement des subventions aux associations émargeant anciennement au Fonds assuétudes (en tant qu'auteure) 19/03/2015 : Question écrite : QE 069 Moureaux Catherine - Les plaintes à l'égard des maisons de repos et des maisons de repos et de soins (en tant qu'auteure) 20/01/2015 : Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (en tant qu'oratrice) 20/01/2015 : Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 (en tant qu'oratrice) 20/01/2015 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (en tant qu'oratrice) 20/01/2015 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (en tant qu'oratrice) 20/01/2015 : Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 (en tant qu'oratrice) 16/01/2015 : Question d'actualité : QA Moureaux Catherine - Le gel des subsides pour les crèches néerlandophones (en tant qu'auteure) 25/11/2014 : Rapport - Compte 2013 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 25/11/2014 : Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2014 et proposition de budget initial 2015 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 25/11/2014 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 25/11/2014 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 21/11/2014 : Proposition de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'auteure) 21/11/2014 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 12/11/2014 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2013 (en tant que rapporteuse) 10/11/2014 : Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année budgétaire 2014 et les budgets pour l'année budgétaire 2015 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 07/11/2014 : Question d'actualité : QA Moureaux Catherine - Les coupes budgétaires au fédéral et les conséquences sur la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 31/10/2014 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant que rapporteuse) 31/10/2014 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant que rapporteuse) 31/10/2014 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant que rapporteuse) 31/10/2014 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant que rapporteuse) 31/10/2014 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant que rapporteuse) 31/10/2014 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant que rapporteuse) 31/10/2014 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant que rapporteuse) 31/10/2014 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant que rapporteuse) 31/10/2014 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 31/10/2014 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'oratrice) 31/10/2014 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'oratrice) 31/10/2014 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 31/10/2014 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'oratrice) 31/10/2014 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 31/10/2014 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'oratrice) 31/10/2014 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 17/10/2014 : Compte 2013 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 17/10/2014 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2014 (en tant qu'oratrice) 23/07/2014 : Déclaration-programme du Collège de la Commission communautaire française pour la législature 2014-2019 (en tant qu'oratrice) 23/07/2014 : Déclaration-programme du Collège de la Commission communautaire française pour la législature 2014-2019 (en tant qu'oratrice) Session Session Ordinaire 2014 10/10/2014 : Proposition d'ajustement du budget 2014 et proposition de budget initial 2015 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 10/10/2014 : Proposition d'ajustement du budget 2014 et proposition de budget initial 2015 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'oratrice) Session 2013 - 2014 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (en tant qu'oratrice) 07/04/2014 : Rapport - Projet portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie (en tant qu'oratrice) 04/04/2014 : Amendement après rapport - projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (en tant que rapporteuse) 31/03/2014 : Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 19/03/2014 : Rapport - Proposition de résolution relative à la problématique de la formation, de la réinsertion et de la santé dans les prisons (en tant qu'oratrice) 12/03/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (en tant que rapporteuse) 12/03/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (en tant qu'oratrice) 25/02/2014 : Rapport - Rapport d'activités 2012 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant que rapporteuse) 19/12/2013 : Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) Session 2012 - 2013 19/06/2013 : Rapport - Auditions dans le cadre de la thématique de la réduction ds risques liés à l'usage de drogues (en tant qu'oratrice) 27/03/2013 : Rapport sur les politiques de genre - Chapitre II - L'EVRAS (en tant que rapporteuse) 27/03/2013 : Rapport sur les politiques de genre - Chapitre II - L'EVRAS (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2011 - 2012 05/12/2012 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 26/03/2012 : Question orale : QO Moureaux Catherine - Le rapport relatif aux mises en isolement des enfants du Délégué Général aux Droits de l'Enfant (en tant qu'auteure) 07/03/2012 : Rapport - Politiques de genre - Chapitre Ier - La Formation (en tant qu'oratrice) Session 2010 - 2011 30/06/2011 : Question orale : QO Moureaux Catherine - Accès au travail salarié des femmes en situation de handicap à Bruxelles (en tant qu'auteure) 25/05/2011 : Rapport - Proposition de résolution relative au préservatif féminin (en tant qu'oratrice) 16/05/2011 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - Installation d'un distributeur-échangeur de seringues (en tant qu'auteure) 11/05/2011 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter - Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool (en tant que rapporteuse) 06/05/2011 : Interpellation : Interpellation Moureaux Catherine - Installation d'un distributeur-échangeur de seringues à Saint-Gilles (en tant qu'auteure) 28/03/2011 : Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool (en tant que rapporteuse) 08/03/2011 : Question orale : QO Moureaux Catherine - L'état des lieux de l'application de la démarche d'évaluation qualitative dans le secteur ambulatoire (en tant qu'auteure) 22/10/2010 : Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter (en tant que rapporteuse)
