Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé
Proposition
2004 - 2005
- Politique d'aide aux personnes handicapées
- Santé
21 (2004 - 2005) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
Compte rendu de séance - 7 (2005 - 2006)
Compte rendu de la séance plénière du 17 février 2006 (matin)
Compte rendu de séance - 9 (2004 - 2005)
Compte rendu de la séance plénière du 25 mars 2005 (matin)
Rapport de commission - 26 (2005 - 2006) - N° 2
Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé