Willem Draps https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/draps-willem https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Willem Draps Willem Draps Né à Boston (USA), le 03/05/1952 Ce député ne siège plus au parlement. MR Activité parlementaire Commissions Suppléant de la Commission des Affaires sociales Session 2018 - 2019 03/04/2019 : Rapport - Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois (en tant qu'orateur ) Session 2015 - 2016 08/01/2016 : Proposition de décret portant interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent (en tant qu'auteur ) Session 2007 - 2008 20/05/2008 : RAPPORT - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans (en tant qu'auteur ) 11/02/2008 : Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans (en tant qu'auteur ) Session 2006 - 2007 01/12/2007 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 22/05/2007 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) (en tant qu'auteur ) 22/05/2007 : Auditions relatives au manque de places en institutions pour les personnes handicapées et au budget d'assistance personnel (en tant qu'orateur ) 12/02/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) (en tant qu'auteur ) 07/11/2006 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'orateur ) 07/11/2006 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'orateur ) 07/11/2006 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'orateur ) 07/11/2006 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'orateur ) 06/11/2006 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 06/11/2006 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 06/11/2006 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 06/11/2006 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) Session 2005 - 2006 01/02/2006 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'auteur ) 01/01/2006 : Question orale : QO Draps Willem - L'inertie face aux problèmes de gestion de l'Espace formation PME (en tant qu'auteur ) 25/11/2005 : Avis des commissions permanentes - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 10/11/2005 : Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 10/11/2005 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) Session 2004 - 2005 27/05/2005 : Rapport - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'orateur ) 25/02/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'auteur ) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) Session 2003 - 2004 29/03/2004 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'orateur ) 25/02/2004 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'orateur ) 10/12/2003 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (en tant qu'orateur ) Session 2002 - 2003 22/09/2003 : Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (en tant qu'orateur ) 02/07/2003 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 02/07/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 13/06/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 13/06/2003 : Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 19/11/2002 : RAPPORT - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des institutions pour personnes handicapées dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur (en tant qu'orateur ) 19/11/2002 : Rapport - Communication faite le 6 mars 2002 en commission des Affaires sociales par M. Willem Draps, membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées, relative au fonctionnement du service bruxellois francophone des personnes handicapées (en tant qu'orateur ) Session 1995 - 1996 13/11/1995 : Question écrite : QE 6 Draps Willem - Les infrastructures sociales (en tant qu'auteur )
