Parlement Francophone Bruxellois
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Compte rendu de la séance plénière du 17 février 2006 (matin) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-17-fevrier-2006-matin https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 17 février 2006 (matin)

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Compte rendu de séance
2005 - 2006
7 (2005 - 2006)
  • Interpellation (2005 - 2006)

    Interpellation Fremault Céline - Le budget d'assistance personnelle

    Céline Fremault

  • Interpellation (2005 - 2006)

    Interpellation Simonet Jacques - La situation très préoccupante à Télé-Bruxelles

    Jacques Simonet

  • Interpellation (2005 - 2006)

    Interpellation de Patoul Serge - La prévention du suicide

    Serge de Patoul

  • Interpellation (2005 - 2006)

    Interpellation du Bus de Warnaffe André - Les rapports entre Bruxelles Formation et les opérateurs de l'insertion socioprofessionnelle

    André du Bus de Warnaffe

  • Proposition - 21 (2004 - 2005) - N° 1

    Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

    Caroline Persoons, Willem Draps

  • Proposition - 55 (2005 - 2006) - N° 1

    Proposition de résolution relative au manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance

    Caroline Persoons, Nathalie Gilson

  • Proposition - 35 (2004 - 2005) - N° 1

    Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne

    Véronique Jamoulle, Julie Fiszman, Alain Daems, Céline Delforge, Julie de Groote, Martine Payfa

  • Proposition - 50 (2005 - 2006) - N° 1

    Proposition de résolution relative à la participation de la Commission communautaire française à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'Homophobie, le 17 mai

    Olivia P'tito, Véronique Jamoulle, Josy Dubie, Marion Lemesre, Viviane Teitelbaum

  • Question d'actualité (2005 - 2006)

    QA Persoons Caroline - La préparation des négociations institutionnelles et les déclarations du ministre-président

    Caroline Persoons

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Mis à jour le 11 avril 2017
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