Proposition de modifications du Statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Proposition
2023 - 2024
- Fonction publique / administration
157 (2023 - 2024) - N° 1 et 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
26/04/2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 106 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2024
Rapport de commission - 157 (2023 - 2024) - N° 1 et 2
Rapport - Proposition de modifications du Statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2024