Proposition de résolution visant à augmenter le nombre de travailleurs handicapés dans le secteur public par la modification des conditions d'application de la prime d'insertion
Proposition
2003 - 2004
- Politique d'aide aux personnes handicapées
132 (2003 - 2004) - N° 1
Compte rendu de séance - 5 (2003 - 2004)
Compte rendu de la séance plénière du 30 janvier 2004