QE 121 Grimberghs Denis - La reprise des obligations découlant des règlements adoptés par le Conseil provincial qui ont fait l'objet d'un transfert de compétences à la Commission communautaire française
Question écrite
1996 - 1997
- Budget
- Coordination de la politique du Collège
Complète
Bulletin des questions et réponses - 5 (1996 - 1997)
Bulletin des questions et des réponses du 17 février 1997
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 121 Grimberghs Denis - La reprise des obligations découlant des règlements adoptés par le Conseil provincial qui ont fait l'objet d'un transfert de compétences à la Commission communautaire française
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 121 Grimberghs Denis - La reprise des obligations découlant des règlements adoptés par le Conseil provincial qui ont fait l'objet d'un transfert de compétences à la Commission communautaire française