QE 59 Smits Philippe - L'arrêté 2000/779 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des Commissions professionnelles et des Commissions de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Question écrite
2000 - 2001
- Formation professionnelle
Pas de réponse
Bulletin des questions et réponses - 01 (2000 - 2001)
Bulletin des questions et des réponses du 15 novembre 2000
Bulletin des questions et réponses - 02 (2000 - 2001)
Bulletin des questions et des réponses du 6 février 2001