QE 99 Grimberghs Denis - L'application du nouveau statut de sociétés à finalité sociale en matière de santé et de formation professionnelle
Question écrite
1996 - 1997
- Formation professionnelle
- Santé
Complète
- Bulletin des questions et réponses - 4 (1996 - 1997)- Bulletin des questions et des réponses du 28 novembre 1996 
- Réponse à la question écrite (1996 - 1997)- RQE 99 Grimberghs Denis - L'application du nouveau statut de sociétés à finalité sociale en matière de santé et de formation professionnelle