QE 171 Riguelle Joël - Le retrait d'agrément du Centre de Réadaptation Fonctionnelle pour déficient de la vue "Etoile Polaire"
Question écrite
2005 - 2006
- Politique d'aide aux personnes handicapées
Complète
Bulletin des questions et réponses - 6 (2005 - 2006)
Bulletin des questions et réponses 10 mai 2006
Réponse à la question écrite (2005 - 2006)
RQE 171 Riguelle Joël - Le retrait d'agrément du centre de réadaptation fonctionnel pour déficient de la vue "Etoile polaire"