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Bulletin des questions et réponses 10 mai 2006 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/bulletin-des-questions-et-reponses-10-mai-2006 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Bulletin des questions et réponses 10 mai 2006

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Bulletin des questions et réponses
2005 - 2006
6 (2005 - 2006)
  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 161 Simonet Jacques - Les efforts visant à mieux répondre aux besoins de formation à la langue maternelle

    Jacques Simonet

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 164 Simonet Jacques - L'implication de la Ministre dans les procédures de recrutement d'agents contractuels

    Jacques Simonet

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 167 Persoons Caroline - La note de politique internationale de la Communauté française

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 168 Persoons Caroline - Les subsides de la Commission communautaire française à Télé-Bruxelles

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 169 Persoons Caroline - La formation d'aides familiales

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 171 Riguelle Joël - Le retrait d'agrément du Centre de Réadaptation Fonctionnelle pour déficient de la vue "Etoile Polaire"

    Joël Riguelle

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 172 Persoons Caroline - Les indications touristiques

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 174 Simonet Jacques - Le plan de formation des agents de l'administration de la Commission communautaire française

    Jacques Simonet

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 175 Gosuin Didier - Les montants reçus par la Commission communautaire française de la Région dans le cadre de l'accord non-marchand

    Didier Gosuin

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 177 Braeckman Dominique - L'occupation de la salle de sport sur le site du CERIA

    Dominique Braeckman

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 178 Persoons Caroline - Le service des bâtiments de la Commission communautaire française

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 179 Persoons Caroline - La répartition des budgets "Cohésion sociale" entre les communes

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 180 Persoons Caroline - Les projets de contrats régionaux de Cohésion sociale

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 181 Persoons Caroline - Les projets de contrats communaux de Cohésion sociale

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 182 Persoons Caroline - Le paiement d'avances aux associations d'Aide aux Personnes, de la Santé et de la Cohésion sociale

    Caroline Persoons

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 183 de Patoul Serge - Les statistiques disponibles en matière de suicide

    Serge de Patoul

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 184 Mouzon Anne-Sylvie - La trésorerie de la Commission communautaire française

    Anne Sylvie Mouzon

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 185 Clerfayt Bernard - Les emplois Rosetta dans l'administration de la Commission communautaire française

    Bernard Clerfayt

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 186 Simonet Jacques - Les communications du cabinet ministériel et des services qui dépendent de la Membre du Collège

    Jacques Simonet

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 187 Simonet Jacques - Les communications du cabinet ministériel et des services qui dépendent de la Membre du Collège

    Jacques Simonet

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 188 Simonet Jacques - Les communications du cabinet ministériel et des services qui dépendent de la Membre du Collège

    Jacques Simonet

  • Question écrite (2005 - 2006)

    QE 193 Simonet Jacques - La participation de la Commission communautaire française à la 40ème journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars 2006)

    Jacques Simonet

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 161 Simonet Jacques - Les efforts visant à mieux répondre aux besoins de formation à la langue maternelle

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 164 Simonet Jacques - L'implication de la ministre dans les procédures de recrutement d'agents contractuels

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 167 Persoons Caroline - La note de politique internationale de la Communauté française

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 168 Persoons Caroline - Les subsides de la Commission communautaire française à Télé-Bruxelles

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 169 Persoons Caroline - La formation d'aide familiale

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 169 Persoons Caroline - La formation d'aides familiales

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 171 Riguelle Joël - Le retrait d'agrément du centre de réadaptation fonctionnel pour déficient de la vue "Etoile polaire"

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 172 Persoons Caroline - Les indications touristiques

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 174 Simonet Jacques - Le plan de formation des agents de l'Administration de la Commission communautaire française

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 175 - Gosuin Didier - Montants reçus par la Commission communautaire française dans le cadre de l'accord non-marchand

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 177 Braeckman Dominique - L'occupation de la salle de sport sur le site du "CERIA"

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 178 Persoons Caroline - Le service des bâtiments de la Commission communautaire française

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 179 Persoons Caroline - La répartition des budgets "Cohésion sociale" entre les communes RQE 180 Persoons Caroline - Les projets de contrats régionaux de Cohésion sociale RQE 181 Persoons Caroline - Les projets de contrats communaux de Cohésion sociale

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 182 Persoons Caroline - Le paiement d'avances aux associations d'Aide aux Personnes, de la Santé et de la Cohésion sociale

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 183 de Patoul Serge - Les statistiques disponibles en matière de suicide

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 184 Mouzon Anne-Sylvie - La trésorerie de la Commission communautaire française

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 185 Clerfayt Bernard - Les emplois Rosetta dans l'administration de la Commission communautaire française

  • Réponse à la question écrite (2005 - 2006)

    RQE 186 Simonet Jacques - Les communications du cabinet ministériel et des services qui dépendent de la Membre du Collège

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    RQE 187 Simonet Jacques - Les communications du cabinet ministériel et des services qui dépendent de la Membre du Collège

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