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Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-budgetaire-relatif-a-lajustement-2020-et-a-linitial-2021-des-budgets-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2020 - 2021
26-27 (2020 - 2021) - N° 7
  • Compte rendu de séance et commission plénière - 26 (2020 - 2021)

    Compte rendu de la séance plénière du 11 décembre 2020

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

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Mis à jour le 26 avril 2021
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