Parlement Francophone Bruxellois
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot du Président
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Service de médiation
    • Publications
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
  • Documents parlementaires
  • Députés
    • Formulaire de recherche
    • Profil statistique
    • Plan de l'hémicycle
  • Activités
    • Actualités
    • Activités du Parlement
    • Prix du Parlement
    • Visite du Parlement francophone bruxellois
    • Assister aux débats
  • Participation citoyenne
    • democratie.brussels
    • Actualités
    • Vade-Mecum et lexique des commissions délibératives
    • Revue de presse
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements de la Commission communautaire française ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-de-la-cour-des-comptes-relatif-aux-projets-de-decrets-et-de-reglements-de-la-commission-communautaire-francaise-ajustant-les-budgets-pour-l2019annee-budgetaire-2018-et-contenant-les-budgets-pour-l2019annee-budgetaire-2019 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Documents parlementaires
  3. Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements de la Commission communautaire française ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019

Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements de la Commission communautaire française ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019

application/pdf Télécharger le fichier
Projet
2018 - 2019
  • Budget
113-114 (2018 - 2019) - N° 6
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
14/12/2018
  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 113 (2018 - 2019) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 114 (2018 - 2019) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

Gérer mes paramètres de confidentialité
Partager
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Mis à jour le 8 décembre 2018
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
  • Contact
  • Presse
  • Liens utiles
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Mentions légales
  • Politique de données
  • Déclaration d'accessibilité