Rapport - Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé

Type

Rapport de commission

Auteurs

Session

2002 - 2003

Numéro du document

79 (2002 - 2003) - N° 2

Document(s) associé(s)

Proposition - 79 (2002 - 2003) - N° 1

Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé

Dominique Braeckman, Alain Adriaens