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Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-courrier-02030791-du-28-04-2004-a-11-45-28 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé

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Proposition
  • Dominique Braeckman
  • Alain Adriaens
2002 - 2003
  • Politique d'aide aux personnes handicapées
  • Santé
79 (2002 - 2003) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Rejet
  • Compte rendu de séance - 1 (2002 - 2003)

    Compte rendu de la séance plénière du 18 octobre 2002

  • Compte rendu de séance - 4 (2003 - 2004)

    Compte rendu de la séance plénière du 5 décembre 2003

  • Rapport de commission - 79 (2002 - 2003) - N° 2

    Rapport - Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé

    Dominique Braeckman, Alain Adriaens

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Mis à jour le 11 avril 2017
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