Rapport - Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées

Type

Rapport de commission

Auteurs

Session

2006 - 2007

Numéro du document

94 (2006 - 2007) - N° 2

Document(s) associé(s)

Proposition - 94 (2006 - 2007) - N° 1

Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées

Dominique Braeckman, Céline Fremault, Fatiha Saïdi