Le Règlement du Parlement

Le Règlement contient l’ensemble des règles qui président à l’organisation et au fonctionnement du Bureau, du Bureau élargi, des commissions et des séances plénières du Parlement.

Il détermine les temps de parole, les quorums de présence et les modes de votation applicables aux réunions.

Il fixe également l’ensemble des procédures à suivre lors de l’examen des projets et des propositions ainsi que les règles de discipline à respecter durant la tenue des débats parlementaires.

Pour consulter le Règlement (texte coordonné du 18.09.2024), cliquez ici.