Parlement Francophone Bruxellois
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot de la Présidente
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Service de médiation
    • Publications
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
  • Documents parlementaires
  • Députés
    • Formulaire de recherche
    • Profil statistique
    • Plan de l'hémicycle
  • Activités
    • Actualités
    • Activités du Parlement
    • Prix du Parlement
    • Visite du Parlement francophone bruxellois
    • Assister aux débats
  • Participation citoyenne
    • democratie.brussels
    • Actualités
    • Vade-Mecum et lexique des commissions délibératives
    • Revue de presse
Schéma du processus parlementaire https://www.parlementfrancophone.brussels/le-parlement/fonctionnement/schema_processus-parlementaire https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Fonctionnement
  4. Schéma du processus parlementaire

Schéma du processus parlementaire

Le schéma ci-après illustre le processus que suit toute proposition ou projet (de décret, de règlement et de résolution) depuis le moment de son dépôt par un membre du Parlement ou par un membre du Gouvernement jusqu’à son adoption par le Parlement et sa publication au Moniteur belge par le Gouvernement.

Les décrets ont force de loi, les règlements prévoient les modalités d’application des décrets de la Communauté française pour les matières où la  Commission communautaire française intervient en tant qu’autorité décentralisée de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)  et les résolutions sont de simples recommandations.

Schéma processus 2022

Gérer mes paramètres de confidentialité
Navigation
  • Parlement
  • Le mot de la Présidente
  • Qui sommes-nous ?
  • Agenda
  • Actualité parlementaire
  • Historique
  • Fonctionnement
    • Schéma du processus parlementaire
    • Le Règlement du Parlement
  • Compétences
  • Commissions
  • Bureau, Bureau élargi et greffier
  • Gouvernement
  • Service de médiation
  • Publications
  • Lexique
  • FAQ
  • Bâtiment
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Mis à jour le 18 janvier 2022
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
  • Contact
  • Presse
  • Liens utiles
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Mentions légales
  • Politique de données
  • Déclaration d'accessibilité