Organisation

 

Le Parlement est organisé en fonction du résultat des plus récentes élections régionales bruxelloises.

Tous les députés francophones bruxellois constituent ensemble le P.F.B. Ils sont 72 actuellement.

Les groupes politiques

Les élus d’une même liste électorale qui a obtenu au moins 7 sièges de député constituent un groupe politique. Les élus des listes qui n’atteignent pas ce minimum siègent soit sous la dénomination de la liste électorale, soit sous celle "d’indépendant".

Les groupes politiques participent à l’élaboration de l’ordre du jour des séances plénières car leur président siège au Bureau élargi du Parlement.

La composition des commissions est le reflet de la répartition proportionnelle des sièges entre les différents groupes politiques.

Les groupes politiques bénéficient d’une dotation de fonctionnement à charge du budget propre du Parlement.

Chaque année, au début de la nouvelle session parlementaire (en octobre), le Parlement commence par élire en son sein, son président, ses vice-présidents et ses secrétaires. Le "président" préside les réunions plénières du Parlement. Ses fonctions sont principalement de maintenir l’ordre, faire observer le règlement, juger de la recevabilité des textes, conduire les débats, accorder la parole, soumettre au vote, représenter le Parlement.

Les " vice-présidents" le remplacent en cas d’absence.

Les "secrétaires" doivent surveiller la rédaction du procès-verbal, tenir note des votes. L’un d’eux vise les dépenses du Parlement.

Tous ou toutes sont des député(e)s à qui le Parlement confie une tâche précise pour garantir le bon déroulement du processus démocratique. Ils sont choisis au prorata de la répartition des groupes politiques qui constituent le parlement. Il n’y a donc pas, selon la tradition parlementaire, de jeu de "majorité" ni d’"opposition" dans la conduite des travaux parlementaires et la gestion de l’institution. Ensemble, ils forment le Bureau du Parlement.

Le lieu et la logistique en place, les élus regroupés selon leur appartenance politique, les président, vice-présidents et secrétaires nommés, il faut à présent "faire fonctionner" l’institution. Pour cela, le Parlement nomme trois "décideurs":

• le Bureau

• le Bureau élargi

• le greffier

Leur désignation, leur rôle, leur fonctionnement, leurs attributions sont définies dans le Règlement. Voici l’explication succincte.

Le Bureau

Le président du Parlement préside le Bureau.

Le Bureau dispose des pouvoirs les plus larges afin d’assurer le fonctionnement du Parlement et de ses organes. Dans ce cadre, il prend toutes les mesures de disposition et de gestion relatives au personnel, aux bâtiments, au cérémonial, au matériel et aux dépenses du parlement. Il établit le projet de budget du Parlement.

Le Bureau élargi

Pour établir l’ordre du jour des travaux du Parlement en séance plénière et pour examiner l’état des travaux en commission, le Bureau s’adjoint les présidents des groupes politiques.

Le Bureau, élargi aux présidents des groupes, est appelé "Bureau élargi".

Généralement, le ministre président du gouvernement est invité à assister, sans voix délibérative, aux réunions du Bureau élargi de manière à bien préparer la séance plénière, au cours de laquelle le gouvernement est sans cesse interrogé par les députés.

Le Bureau élargi détermine avec précision le déroulement des séances et leur horaire.

Le président du Parlement préside le Bureau élargi.

Les présidents des groupes politiques qui siègent au Bureau élargi ont rang protocolaire de vice-président du Parlement.

Le greffier

Pour établir la réalité des décisions prises, aux côtés des responsables politiques ci-dessus, et plus particulièrement du président, le Parlement nomme un haut fonctionnaire qui assure la permanence de l’institution, le "greffier". Une comparaison peut être faite avec le rôle du secrétaire communal au sein des communes.

Le greffier est nommé en dehors des membres du parlement (des députés). Il exerce ses fonctions jusqu’à son remplacement. Il assiste aux séances du Parlement, aux réunions du Bureau et du Bureau élargi et en dresse le procès-verbal. Toutes les décisions du Parlement, du Bureau ou du Bureau élargi sont obligatoirement signées par le président et le greffier.

Le greffier est, en quelque sorte, le garant du bon déroulement administratif et juridique du processus parlementaire, conformément au Règlement que le Parlement a adopté.

Il assure notamment les convocations du Parlement et de ses commissions, l’impression et la distribution des propositions, projets, amendements, rapports. Il est chargé de l’exécution des décisions du Parlement, du Bureau et du Bureau élargi. Pour ce faire, il est assisté et secondé par le greffe. Au nom du Bureau, le greffier a autorité sur tous les services du Parlement et leur personnel.