Où, comment?

 

Le lieu de réunion

Pour "s’assembler", les parlementaires disposent de salles pour la réunion des commissions et d’une vaste salle pour les réunions "plénières" (tous les parlementaires sont présents).

Les "commissaires" (membres d’une commission), douze ou neuf selon les commissions, sont installés autour d’une grande table avec le ministre concerné.  Ils sont assistés par des fonctionnaires, conseillers et techniciens.

Les séances plénières se déroulent généralement dans un hémicycle (c’est le cas du P.F.B.) mais parfois (modèle britannique et Parlement wallon), les députés sont assis face à face.

En règle générale, toutes les réunions sont publiques. Elles se tiennent au Parlement bruxellois, 69 rue du Lombard à Bruxelles. Les indications de salles sont fournies à l’accueil.

Un support logistique : le greffe, le Règlement

Disposer d’un lieu pour que les élus puissent se réunir dans de bonnes conditions et débattre est une première nécessité.

La deuxième consiste à fournir à heure et à temps aux députés, les documents (projets, propositions, …) qui vont être mis en discussion puis proposés au vote. Il faut convoquer les réunions et en assurer le suivi. Après discussion en commission, chaque sujet traité fait l’objet d’un rapport qui sert de support au travail en séance plénière.

Toutes ces tâches administratives, d’intendance ou logistiques sont effectuées par une petite administration de 18,5 équivalents temps plein, dénommée "greffe".

Le greffe veille particulièrement à ce que le déroulement du processus démocratique s’effectue scrupuleusement selon les règles. Celles-ci sont dictées par les lois spéciales du 8 août 1980 (réformes institutionnelles) et 12 janvier 1989 (institutions bruxelloises).

Ces obligations légales qui garantissent le bon fonctionnement de l’institution se retrouvent, avec d’autres dispositions propres au Parlement francophone bruxellois, dans son "Règlement". Celui-ci est adopté par le Parlement lui-même.

Le greffe dispose d’un budget spécifique pour son fonctionnement. Il est à charge du budget annuel de la Commission communautaire française. En 2017, il est d'environ 4,175 millions d’euros.