Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du lundi 9 juillet 2012

Réunis sous la présidence de Julie de Groote, les commissaires ont approuvé les rapports dressés en suite de l'examen du premier feuilleton d'ajustements budgétaires 2012 et de la préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2011.

Ils ont ensuite entendu les exposés du ministre Emir Kir concernant les trois projets de décret visant à donner assentiment à des traités internationaux relatifs à la protection des enfants, aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables et au Protocole annexé au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique.

Ces projets de décret n'ont pas suscité de longs débats et ont été adoptés à l'unanimité des membres de la commission.