Barrette

Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique

Projet
  • Gouvernement
2011 - 2012
  • Relations internationales
67 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
13/07/2012
25/09/2012
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Un parlement qui bouge