Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 20 mars 2019
Projet - 138 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment de décret portant assentiment l'Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017
Projet - 135 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
Projet - 136 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
Projet - 134 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
Projet - 139 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
Projet - 139 (2018 - 2019) - N° 1a
Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 - Accord d'association
Projet - 137 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017