Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
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Rapport - Projets de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part,et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 - portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 - portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 - portant assentiment à l’Accord-cadre global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille le 7 août 2017 - portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017 - portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
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