Barrette

Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

Projet
  • Gouvernement
2018 - 2019
  • Relations internationales
139 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
26/04/2019
09/05/2019
  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 20 mars 2019

  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 20 mars 2019

  • Compte rendu de séance - 79 (2018 - 2019)

    Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2019 - VERSION PROVISOIRE DU 17 MAI 2019

  • Projet - 139 (2018 - 2019) - N° 1a

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 - Accord d'association

  • Rapport de commission - 134 à 139 (2018 - 2019) - N° 2

    Rapport - Projets de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part,et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 - portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 - portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 - portant assentiment à l’Accord-cadre global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille le 7 août 2017 - portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017 - portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

  • Convocation séance plénière (2018 - 2019)

    Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2019

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Un parlement qui bouge