Barrette

Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

Projet
  • Gouvernement
2018 - 2019
  • Relations internationales
139 (2018 - 2019) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 20 mars 2019

  • Projet - 139 (2018 - 2019) - N° 1a

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 - Accord d'association

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Un parlement qui bouge