Séance plénière : ordre du jour du 11 février 2022
Proposition - 65 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort
Proposition - 65 (2021 - 2022) - N° 2
Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort - avis de l'Autorité de protection des données
Proposition - 42 (2020 - 2021) - N° 1
Proposition de résolution concernant le maintien d'une plateforme pour renforcer la solidarité intergénérationnelle et entre voisins dans les quartiers
Rapport de commission - 65 (2021 - 2022) - N° 3
Rapport - Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l’Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort
Rapport de commission - 42 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution concernant le maintien d’une plateforme pour renforcer la solidarité intergénérationnelle et entre voisins dans les quartiers