Séance plénière : ordre du jour du 22 mars 2024
Projet - 149 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
Rapport de commission - 149 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité - Règlement d'ordre intérieur
Projet - 148 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 décembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données
Projet - 121 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2014
Projet - 121 (2023 - 2024) - N° 4
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015
Projet - 121 (2023 - 2024) - N° 3
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2014
Projet - 121 (2023 - 2024) - N° 5
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015
Rapport de commission - 148 (2023 - 2024) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 décembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données
Rapport de commission - 149 (2023 - 2024) - N° 3
Rapport - Projet de règlement d’ordre intérieur de la commission interparlementaire chargée de l’examen du projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
Rapport de commission - 121 (2023 - 2024) - N° 6
Rapport - Projets de décret et de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour les années 2014 et 2015