Séance plénière : ordre du jour du 11 décembre 2015
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Budget du PFB (2015 - 2016)
Proposition d'ajustement du budget 2015 et proposition de budget initial 2016 du Parlement francophone bruxellois
Proposition - 42 (2015 - 2016) - N° 1
Proposition de résolution pour la création d'une agence bruxelloise de la Culture
Rapport de commission - 35 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2015 et proposition de budget initial 2016 du Parlement francophone bruxellois
Rapport de commission - 36 - 37 (2015 - 2016) - N° 8 - 9
Rapport des commissions permanentes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française - avis
Rapport de commission - 36 - 37 (2015 - 2016) - N° 7 - 8
Rapport global relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française