Richard Beauthier

Session 1990 - 1991

• 08/02/1991  : Projet de règlement déterminant la subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté française - amendement après rapport (en tant que rapporteur )
• 01/02/1991  : Projet de règlement déterminant la subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté française - amendements après rapport (en tant que rapporteur )
• 31/01/1991  : Rapport - Projet de règlement déterminant la subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté française (en tant que rapporteur )
• 16/01/1991  : Projet de règlement déterminant la subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté française (en tant que rapporteur )
• 16/01/1991  : Projet de règlement déterminant la subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté française (en tant qu'orateur )
• 03/12/1990  : Rapport - Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la Région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres (en tant que rapporteur )
• 22/11/1990  : Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la Région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres (en tant que rapporteur )
• 22/11/1990  : Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la Région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres (en tant qu'orateur )