Philippe Close https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/close-philippe https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Philippe Close Philippe Close Né à Namur, le 18/03/1971 Ce député ne siège plus au parlement. PS Activité parlementaire Session 2014 - 2015 03/04/2015 : Question d'actualité : QA Close Philippe - Les déclarations du ministre-président flamand sur l'appartenance de la Belgique à l'Organisation Internationale de la Francophonie (en tant qu'auteur ) Session 2013 - 2014 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (en tant qu'orateur ) 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics (en tant qu'orateur ) 19/12/2013 : Projet de décret portant sur l'approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (en tant qu'orateur ) 18/12/2013 : Projet de décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 - Corrigendum et addendum (en tant qu'orateur ) 10/12/2013 : Projet de décret portant assentiment au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 2 mars 2012 (en tant qu'orateur ) Session 2012 - 2013 13/05/2013 : Projet de décret portant intégration de la dimension genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) Session 2009 - 2010 29/06/2010 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage à la dénomination "chambres d'hôtes" (en tant qu'orateur )