Mustapha Akouz

Session 2025 - 2026

• 02/12/2025  : Rapport - Projets de décret et de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2026 (en tant que rapporteur )
• 28/11/2025  : Projets de décret et de règlement ouvrant des crédits provisoires les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026 - Rapport de la Cour des comptes (en tant que rapporteur )
• 12/11/2025  : Rapport - Projets de décret et de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l’Entité francophone bruxelloise pour les années 2016 à 2021 (en tant qu'orateur )

Session 2024 - 2025

• 08/07/2025  : Rapport - Auditions sur la situation du transport scolaire en Région bruxelloise : bilan et perspectives (en tant qu'orateur )
• 01/07/2025  : Rapport - Projets de décret et de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2025 (en tant qu'orateur )
• 05/06/2025  : Proposition de motion en conflit d'intérêts de la Commission communautaire française relative à la limitation dans le temps du droit aux allocations au chômage (en tant que rapporteur )
• 09/04/2025  : Rapport - Rapport annuel 2024 d'Ombuds Bruxelles (en tant qu'orateur )
• 23/10/2024  : Rapport - Projet de décret relatif à l'organisation des formations visant l'apprentissage du français dans le cadre du parcours d'accueil et d'accompagnement en région bilingue de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )

Groupe PS du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
1005 Bruxelles