Amendements après rapport - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire et projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

Type

Proposition

Auteurs

Session

2014 - 2015

Matières

Numéro du document

8 (2014 - 2015) - N° 10

Vote en séance

Rejet

Date du vote en séance

19/12/2014

Document(s) associé(s)

Compte rendu de séance - 8 (2014 - 2015)

Compte rendu de la séance plénière du 19 décembre 2014
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 1

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 2

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015