Amendements après rapport - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire et projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Proposition
2014 - 2015
- Budget
8 (2014 - 2015) - N° 10
Rejet
19/12/2014
Compte rendu de séance - 8 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 19 décembre 2014
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015