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Amendements après rapport - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire et projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/amendements-apres-rapport-projet-de-decret-contenant-le-budget-des-voies-et-moyens-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-et-projet-de-decret-contenant-le-budget-general-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Amendements après rapport - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire et projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

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Proposition
  • Alain Maron
  • Evelyne Huytebroeck
  • Isabelle Durant
2014 - 2015
  • Budget
8 (2014 - 2015) - N° 10
Rejet
19/12/2014
  • Compte rendu de séance - 8 (2014 - 2015)

    Compte rendu de la séance plénière du 19 décembre 2014

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

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Mis à jour le 11 avril 2017
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