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Compte rendu de la séance plénière du 19 décembre 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-19-decembre-2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 19 décembre 2014

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Compte rendu de séance
2014 - 2015
8 (2014 - 2015)
  • Proposition - 8 (2014 - 2015) - N° 10

    Amendements après rapport - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire et projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

    Alain Maron, Evelyne Huytebroeck, Isabelle Durant

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Budget du PFB (Session Ordinaire 2014)

    Proposition d'ajustement du budget 2014 et proposition de budget initial 2015 du Parlement francophone bruxellois

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Mis à jour le 11 avril 2017
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