Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 5 décembre 2023
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 5 décembre 2023
Projet - 134 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 134 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 135 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Projet - 135 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Projet - 134 (2023 - 2024) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 134 (2023 - 2024) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 135 (2023 - 2024) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Projet - 135 (2023 - 2024) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Proposition - 139 (2023 - 2024) - N° 3
Proposition de motion en confirmation du conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses