Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, service d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
Projet
- Gouvernement
2004 - 2005
- Action sociale
- Famille
13 (2004 - 2005) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
21/01/2005
Compte rendu de séance - 7 (2004 - 2005)
Compte rendu de la séance plénière du 21 janvier 2005 (après-midi)
Compte rendu de séance - 6 (2004 - 2005)
Compte rendu de la séance plénière du 21 janvier 2005 (matin)
Rapport de commission - 14 (2004 - 2005) - N° 2
Rapport - Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, service d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments