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Compte rendu de la séance plénière du 22 février 2002 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-22-fevrier-2002 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 22 février 2002

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Compte rendu de séance
2001 - 2002
6 (2001 - 2002)
  • Interpellation (2001 - 2002)

    Interpellation Braeckman Dominique - La situation du personnel de l'administration - le préavis de grève des syndicats de la Commission communautaire française et de Bruxelles Formation

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (2001 - 2002)

    Interpellation Grimberghs Denis - L'assurance-dépendance, la saisine du comité de concertation et la concertation avec la Communauté française

    Denis Grimberghs

  • Interpellation (2001 - 2002)

    Interpellation Ide Bernard - L'évaluation de la politique sportive

    Bernard Ide

  • Interpellation (2001 - 2002)

    Interpellation Lemaire Michel - La politique du Gouvernement à l'égard du troisième âge

    Michel Lemaire

  • Interpellation (2001 - 2002)

    Interpellation Lemaire Michel - La situation du personnel de l'administration - le préavis de grève des syndicats de la Commission communautaire française et de Bruxelles Formation

    Michel Lemaire

  • Interpellation (2001 - 2002)

    Interpellation Molenberg Isabelle - L'avenir du football à Bruxelles

    Isabelle Molenberg

  • Interpellation (2001 - 2002)

    Interpellation Persoons Caroline - La situation du personnel de l'administration - le préavis de grève des syndicats de la Commission communautaire française et de Bruxelles Formation

    Caroline Persoons

  • Interpellation (2001 - 2002)

    Interpellation Riquet Marie-Jeanne - L'assurance-dépendance, la saisine du comité de concertation et la concertation avec la Communauté française

    Marie-Jeanne Riquet

  • Proposition - 33 (2001 - 2002) - N° 1

    Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française

    Alain Bultot, Michel Moock

  • Question d'actualité (2001 - 2002)

    QA Lemaire Michel - Le Nid

    Michel Lemaire

  • Question d'actualité (2001 - 2002)

    QA Persoons Caroline - Le Nid

    Caroline Persoons

  • Question orale (2001 - 2002)

    QO Huytebroeck Evelyne - L'Institut supérieur de pédagogie

    Evelyne Huytebroeck

  • Question orale (2001 - 2002)

    QO Ide Bernard - La demande de subsides de l'asbl Brumuse

    Bernard Ide

  • Question orale (2001 - 2002)

    QO Persoons Caroline - Les conséquences du déplacement du marché de Noël de la Ville de Bruxelles sur le tourisme

    Caroline Persoons

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Mis à jour le 11 avril 2017
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