Barrette

Proposition de résolution relative à la participation de la Commission communautaire française à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'Homophobie, le 17 mai

Proposition
2005 - 2006
  • Compétences résiduaires
50 (2005 - 2006) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
17/02/2006
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Un parlement qui bouge